CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société A.E. PESQUIER JONATHAN (ci-après « PJ IMPRIMERIE ») se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales.
Le site www.pjimprimerie.fr est géré par la société A.E. PESQUIER JONATHAN
    6 La Glaye Sud – 33330 ST PEY D'ARMENS
    SIRET : 823 681 614 00017

COMMANDES PAR TÉLÉPHONE OU COURRIEL :
Le client ayant contacté PJ IMPRIMERIE par tout autre moyen que son site internet se verra proposé un devis correspondant à sa demande. La simple remise d'un devis n'engage pas PJ IMPRIMERIE à exécuter les travaux dudit devis. Les devis sont valables quinze jours à compter de leur date d'émission, en raison des variations de tarifs des matières premières. Dès lors que le devis correspond aux demandes du client, il lui appartient de dater, signer et parapher le devis ainsi que les Conditions Générales de Vente afin de lancer la commande en production. La production démarrera une fois la preuve de règlement reçu. Dès lors que le paiement aura été confirmé, PJ IMPRIMERIE transmettra une confirmation au client.

FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT :
Lorsque le client fournit le fichier à PJ IMPRIMERIE, il assure fournir un fichier à chaque commande. Le client devra fournir un fichier correspondant au format demandé par PJ IMPRIMERIE. Chaque fichier devra comporter les mentions légales, tel que pour les flyers « Imprimé par PJ IMPRIMERIE – Ne pas jeter sur la voie publique » ou pour les affiches et autres supports « Imprimé par PJ IMPRIMERIE ». En cas de format non conforme ou de fichier illisible et non traitable, le client sera informé de cette anomalie afin de fournir un nouveau fichier. Uniquement les fichiers PDF sont acceptés.

FICHIERS RÉALISÉ PAR PJ IMPRIMERIE :
Dans le cas d'une demande du client de la confection du fichier par PJ IMPRIMERIE, tous les éléments de composition du fichier devront être fournis par le client. La réalisation du fichier fera l'objet d'une facturation. Le client sera informé du montant de la facturation par un devis.

BON À TIRER (B.A.T.) NUMÉRIQUE :
Avant tout lancement en impression, PJ IMPRIMERIE proposera un B.A.T. sur le support final, sur support papier classique si le produit ne peut pas être validé directement sur le support ou en PDF par e-mail.
L'émission du B.A.T. numérique par PJ IMPRIMERIE ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du fichier par PJ IMPRIMERIE. Une fois le premier B.A.T. envoyé, le client pourra procéder aux modifications nécessaires. Les trois premières modifications sont offertes, ce qui laisse quatre B.A.T. offerts au total. À partir de la quatrième modification, le B.A.T. sera facturé 5 € pièce (ajouter sur la facture final).
Lors de la réception du B.A.T., le client devra faire une relecture du produit en vérifiant les textes, les images et autres éléments de mise en page.
Une fois validé par le client final par la mention « Lu et approuvé, bon pour accord », PJ IMPRIMERIE ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou fautes de syntaxe et d’orthographe dès lors que les produits imprimés sont conformes aux B.A.T. Le cas échéant, toute réimpression sera à la charge du client.
Le B.A.T. n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles-ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur écran. PJ IMPRIMERIE ne saurait être responsable des légères variations de couleur entre le B.A.T. numérique et l’impression papier.
En cas d’erreur de fabrication manifestement divergente avec le B.A.T. validé, le client doit contacter PJ IMPRIMERIE afin d’effectuer sa réclamation. La commande en intégralité devra être renvoyée à PJ IMPRIMERIE afin de justifier de ce dit retour. En cas de réclamation justifiée, PJ IMPRIMERIE assurera la réimpression des éléments à ses frais ou le remboursement de la commande.

FACTURES :
Lors de la commande, le client accepte de recevoir la facture par voie électronique. La facture sera envoyée directement par e-mail au client. Une version papier de la facture pourra être fournie au client sur simple demande.

PAIEMENT :
Le montant de la commande est payable comptant en totalité au moment de la commande sauf accord entre PJ IMPRIMERIE et le client. Les modes de paiements proposés sont :
    Carte Bancaire
    Virement
    Chèque (sous réserve)
    PayPal
    30 jours FDM

REFUS ET ANNULATION DE COMMANDE :
PJ IMPRIMERIE se réserve le droit de refuser la commande dans le cas où les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Dans ce cas le client est informé et peut demander à PJ IMPRIMERIE de réaliser tout de même l'impression.
Le client n'a la possibilité d'annuler ou de modifier la commande qu'avant la mise en impression de la commande. La demande d'annulation doit être notifiée à PJ IMPRIMERIE le plus rapidement possible. Tout annulation de commande déjà en production fera l'objet d'une facturation à hauteur de la quantité produite ainsi que des frais techniques de 12,00 €.

QUALITÉS D’IMPRESSION :
PJ IMPRIMERIE n'est en aucun cas responsable de la différence de couleur entre le fichier à l'écran et le produit final du fait que les écrans ne sont pas calibrés. En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d'impression peuvent ne pas être identiques.

MENTIONS LÉGALES :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Pas d’escompte pour règlement par anticipation.