CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RETOUR :

Les articles retournés à la société P.J. INFORMATIQUE ne doivent en aucun cas être ouverts ou montrés des traces d'ouverture, de chocs sur l'emballage. Les retours doivent être effectués sous 15 jours après la date d'achat avec la preuve d'achat (facture). Ne sont pas acceptées en retour : les services d'impressions, l'assistance ainsi que les commandes spéciales. Dans le cas d'un accord de reprise de marchandise, un avoir de la somme du/des article(s) retourné(s) sera remis. Cet avoir aura une validité d'un an (1 an) après la date d'édition.

OFFRES, REMISES, RABAIS :

Toutes offres proposées par la société P.J. INFORMATIQUE ne pourront être appliquées sur un article dont le prix est déjà en promotion ou dont le seuil de vente à perte a été atteint ainsi que sur l'assistance et les formations. Aucun coupon de réduction n'est accepté.

SERVICE APRES VENTE :

Dans le cas d'une demande de service après vente, la société P.J. INFORMATIQUE exigera l'article avec tous ces accessoires d'origine, l'emballage d'origine ainsi que la facture originale. En cas de manque de l'une de ses pièces, la société P.J. INFORMATIQUE ce devra refuser la demande de service après vente.

COMMANDE :

Toutes commandes passées auprès de la société P.J. INFORMATIQUE devront être compensées d'un acompte minimum de 50% de la somme totale de la commande. Une fois la commande validée par le client par signature avec la mention « Lu et approuvé, bon pour accord », aucune annulation ne sera possible.

REGLEMENTS :

Toutes les factures de la société P.J. INFORMATIQUE doivent être réglées immédiatement par les moyens de paiement accepté (Espèce, Chèque, Carte Bancaire et Virement Bancaire). Pour les montants supérieurs à 150 € les chèques ne seront plus acceptés.

INTERVENTION :

La présente société P.J. INFORMATIQUE prestataire de services informatique vous proposeras avant toute intervention à domicile, un devis ou une remise de prix vous informant de la tarification de la prestation. Après acceptation du devis par signature avec la mention « Lu et approuvé, bon pour accord », vous acceptez les conditions suivantes : Toutes prestations dont le problème n'est pas résolu seront facturées avec application du barème de la société P.J. INFORMATIQUE. La société P.J. INFORMATIQUE n'est en aucun cas responsable de la non-résolution du problème, de la détérioration du matériel ou des données effacées lors de l'intervention.

MENTIONS LEGALES :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Pas d’escompte pour règlement par anticipation.